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Règlement #ePrivacy et publicité en ligne – Les professionnels de la communication en ligne interrogent le Gouvernement

C’est avec le plus vif intérêt que les acteurs du marché de la publicité et de la communication en ligne, regroupés au sein du GESTE (Groupement des Editeurs de Contenus et de Services en Ligne) et les associations membres de l’UFMD (Union française du marketing direct et digital), ont pris connaissance du rapport du Conseil Général de l’Economie sur l’impact du Projet de Règlement ePrivacy(1) en cours de discussions à Bruxelles. Ce rapport, réalisé à la demande du Ministre de l’Economie, de la Ministre de la Culture et du Secrétaire d’Etat chargé du Numérique et rendu public fin février, était d’autant plus attendu qu’il intervient au moment même où la France est en train de déterminer sa position sur la Proposition de Règlement au sein du Conseil de l’Union européenne. Dans son récent avis sur la publicité en ligne(2), l’Autorité de la Concurrence a également alerté les autorités françaises sur les risques qui pèsent sur le modèle économique de l’Internet ouvert financé par la publicité.

Les membres du GESTE et de l’UFMD se réjouissent de constater que l’analyse du CGE rejoint la position qui avait été exprimée par les professionnels du secteur. Ainsi, le rapport estime que si le Projet de Règlement ePrivacy répond à une attente d’amélioration de l’information et de la protection de la vie privée des internautes, le texte proposé par la Commission ne ferait que « renforcer la position des grandes plateformes du Net ». Les auteurs du rapport s’inquiètent en particulier des conséquences de la gestion du consentement au traitement des données par le navigateur.

Ils soulignent que ce système serait particulièrement dévastateur pour le financement des médias par la publicité, et porterait atteinte à leur rôle essentiel dans la vie démocratique.

Le GESTE et les membres de l’UFMD saluent également les recommandations formulées par le Conseil Général de l’Economie à l’attention des pouvoirs publics, autour de quatre principes directeurs, que partagent les professionnels, à savoir : la neutralité technologique, la nécessaire prise en compte de l’environnement concurrentiel, la primauté de la relation entre l’internaute et le site visité dans l’expression des choix de ce dernier ( « voie de retour » ) et la maîtrise de la pression publicitaire par le biais de l’autorégulation professionnelle.

Le GESTE et l’UFMD appellent le Gouvernement français à s’inspirer des conclusions contenues dans ces deux rapports pour déterminer la position française dans le cadre des discussions au sein du Conseil de l’Union, rappelant les enjeux considérables mis en balance pour l’avenir de l’économie numérique française et européenne.

(1) https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/Rapports/CGE_R2017-17_e-privacy.pdf

(2) http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=683&id_article=3132&lang=fr

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