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Emmanuel Macron annonce une loi pour renforcer le contrôle sur Internet en « période électorale » pour lutter contre les « Fake news »

Lors de ses vœux à la presse, Emmanuel Macron a également confirmé un projet de loi sur l’audiovisuel public avant la fin de l’année pour lutter contre les « fake news » sur Internet en « période électorale ». « Nous allons faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles », a déclaré le chef de l’Etat lors de ses vœux à la presse, en indiquant que « le contenu de ce texte sera détaillé dans les semaines qui viennent ».

Le chef de l’État en a toutefois dévoilé les contours du projet qui devrait apporter plus de transparence: « cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux » qui « en un instant répandent partout dans le monde, dans toutes les langues, des bobards inventés pour salir un responsable politique, une personnalité, une figure publique, un journaliste ». Ainsi, « les plateformes se verront imposer des obligations de transparence sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus », a-t-il précisé.

« En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site internet », a-t-il poursuivi.

Emmanuel Macron a également annoncé que les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « seront accrus pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des États étrangers ». « Cela permettra (…) de refuser de conclure des conventions avec de tels services », ou de « suspendre ou annuler » ces conventions « en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur internet », a ajouté le président.

Le chef de l’État a par ailleurs appelé « à responsabiliser les plateformes et les diffuseurs sur internet », tout en demandant à la profession journalistique d’entamer « une réflexion » déontologique. En ce sens, « la démarche de Reporters sans frontières d’inventer une sorte de certification des organes de presse respectant la déontologie du métier me paraît intéressante et souhaitable », a-t-il déclaré.

Emmanuel Macron a également confirmé qu’un projet de loi sur l’audiovisuel public verrait le jour « avant la fin de l’année ». « A la fin du premier trimestre 2018, des propositions partagées, chiffrées et structurées, construisant un scénario de transformation à mettre en oeuvre seront rendues par la mission sur laquelle s’appuie la ministre de la Culture (Françoise Nyssen). (Elles) seront la matière d’un débat que nous voulons large avec l’ensemble des professionnels », a déclaré le président de la République.